Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Max Schoendorff, ça presse ! ».
Article 2 : Objet de l’association
promouvoir, publier et rééditer l’œuvre multiforme de Max Schoendorff (1934 – 2012) ; inventorier,
conserver et analyser le fonds d’atelier ; valoriser l’histoire d’un atelier-galerie et des artistes qui l’ont
occupé ; faire de l’atelier un lieu culturel de réflexion, de création et d’inspiration ; garantir la
transmission de l’ensemble du fonds en permettant son exploitation présente et future.
Article 3 : Décisions relatives au siège social
Le siège social est fixé au 38 rue Victor Hugo 69002 Lyon.
Ce siège social pourra être transféré à tout moment par simple décision du Bureau.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Max Schoendorff, ça presse !
Association loi de 1901 – RNA W691112303 2
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de :
● Membres actif·ves : toute personne portant intérêt aux activités de l’association et ayant acquitté
le montant de la cotisation votée en Assemblée Générale.
● Membres d’honneur : ainsi dénommé.es comme, des personnes ayant rendu des services
exceptionnels à l’association. Iels sont désigné·es par le Conseil d’administration et dispensé·es
de cotisation.
Article 6 : Adhésion
L’adhésion est valable pour une durée d’un an.
Le montant de l’adhésion est voté en Assemblée Générale.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
● La démission
● Le décès
● Le non-paiement de la cotisation annuelle
● En cas de comportements d’un·e membre nuisant à l’image de l’association, ou de non-respect
des statuts ou du règlement intérieur, ou pour tout autre motif grave tels que des propos
discriminatoires ou insultants, des abus de pouvoir, des violences sexistes et sexuelles, du
harcèlement, des conflits graves avec d’autres membres ou contacts de l’association, ainsi que
tout autre motif jugé grave et légitime par le bureau ou le Conseil d’administration.
Une médiation interne peut être tentée pour résoudre le conflit en impliquant l’intervention d’un tiers
neutre et respecté de l’association.
Suivant la gravité ou en cas d’échec de la médiation, le Bureau engagera une procédure disciplinaire.
Le ou la membre doit être informé·e de la procédure par écrit et dans un délai raisonnable d’une semaine
avant une entrevue avec le Bureau ou l’envoi d’une réponse par écrit. Le Bureau se doit d’être impartial
lors de l’examen des arguments du membre, et peut prononcer une suspension ou une exclusion.
Enfin, le droit de recours permet à un·e membre insatisfait·e d’une décision prise à son encontre, de
faire appel auprès du Conseil d’administration.
Article 8 : Affiliation
L’association peut, sur décision par majorité de son Conseil d’administration, adhérer à toute fédération,
union ou réseau d’associations, dont les objectifs sont en lien avec la promotion de la création artistique.
Elle peut également conclure des conventions de partenariat avec des institutions culturelles, des
collectivités territoriales, des fondations ou tout autre organisme public ou privé, susceptible de
contribuer à la réalisation de ses missions.
Article 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
● Le montant des cotisations
● Le sponsoring et le mécénat
● Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de l’Union Européenne
● Les réponses aux appels à projets et les activités culturelles
● Toutes autres ressources autorisées par la loi
Article 10 : Durée de l’exercice
La durée de l’exercice correspond à l’année civile.
Article 11 : Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de 3 à 10 membres élu·es pour trois années renouvelables par
l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de au
moins :
● Un·e Président·e
● Un·e Secrétaire
● Un·e Trésorier·e
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élu·es prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacé·es.
Article 12 : Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du ou de la
Président·e, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du ou de la Président·e
est prépondérante.
Tout·e membre du Conseil qui n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré·e
comme démissionnaire par décision du Conseil d’administration, le ou la membre concerné·e ne
participant pas au vote.
Les séances du Conseil d’administration se tiennent physiquement mais peuvent être remplacées par
des réunions tenues selon toutes modalités de télétransmission telles que des conférences audio ou
vidéo. Cette modalité s’applique également à tout·e membre individuel·le dont la participation par ces
moyens sera réputée valide au même titre que s’il était physiquement présent.
Dans le cadre des activités du Conseil d’administration, sont autorisés le vote par procuration ainsi que
la consultation par voie électronique.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année afin de statuer sur le rapport moral, sur le
compte-rendu des activités de l’exercice écoulé, le rapport financier et le quitus de la gestion aux
administrateurs.
Trois semaines environ avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqué·es par le ou la
Président·e. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Tout·e membre actif·ve à jour de cotisation peut se faire représenter par un·e autre membre à qui il ou
elle aura donné procuration.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour et si nécessaire, au remplacement et/ou au
renouvellement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’administration sortant.
Ne pourront donner lieu à vote lors de l’Assemblée Générale que des questions mises à l’ordre du jour.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, à la demande du Conseil d’administration ou d’au moins la moitié des membres actifs de
l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le ou la Président·e,
notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présent·es
ou représenté·es, sauf en cas de dissolution où la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des
membres présent·es ou représenté·es.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par
l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 16 : Quorum
Pour être valides, toutes les Assemblées Générales devront réunir un quorum du quart des membres de
l’Association, qu’ils ou elles soient présent·es ou représenté·es. En cas de carence, une autre Assemblée
devra être convoquée selon les modalités prévues aux articles 12 et 13 ci-dessus. Cette seconde
Assemblée sera valide quel que soit le nombre de membres présent·es.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent·es à l’Assemblée
Générale, un·e ou plusieurs liquidateur·ices sont nommé·es par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article IX de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18 : Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 13 sont adressés chaque année au préfet
du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des
autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir,
à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre
compte du fonctionnement desdits établissements.
Validée lors de l’Assemblée Constitutive tenue à Lyon, le 16/06/2025, à l’atelier.